Politique de confidentialité

**Version : 18 juillet 2026**

## 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce site internet et des activités commerciales associées est :

**Ceratec Audio Design GmbH**\
Siège social : Straubingerstrasse 5, 28219 Bremen, Allemagne\
Établissement : Walter-Bertelsmann-Weg 2, 27726 Worpswede, Allemagne

Directeur général : Ulrich Ranke\
Registre du commerce : Tribunal local de Bremen, HRB 19153\
Numéro d’identification TVA : DE 203341909

Téléphone : +49 (0) 4792 9557080\
E-mail : [info@cerasonar.de](mailto:info@cerasonar.de)

« Ceratec », « cerasonar », « nous », « notre » et « nos » désignent Ceratec Audio Design GmbH.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à [info@cerasonar.de](mailto:info@cerasonar.de).

## 2. Champ d’application de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel lorsque vous :

a. visitez cerasonar.de ;\
b. créez ou utilisez un compte revendeur ;\
c. demandez l’accès à des ressources réservées aux revendeurs ou aux médias ;\
d. soumettez une demande ou une demande de projet ;\
e. passez ou gérez une commande ;\
f. postulez pour devenir partenaire commercial ;\
g. planifiez un rendez-vous ;\
h. vous abonnez à une newsletter ; ou\
i. communiquez ou faites autrement affaire avec nous.

Nos produits sont vendus exclusivement à des clients professionnels. Néanmoins, des coordonnées professionnelles telles que le nom d’un employé, son adresse e-mail professionnelle, son numéro de téléphone direct et ses identifiants en ligne peuvent constituer des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité ne régit pas les sites internet ou services indépendants de tiers auxquels vous accédez au moyen d’un lien externe.

## 3. Droit applicable et bases juridiques

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi fédérale allemande sur la protection des données (« BDSG ») et à la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (« TDDDG »).

Selon l’activité de traitement, nous nous fondons sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

a. **Article 6(1)(a) RGPD :** consentement ;\
b. **Article 6(1)(b) RGPD :** mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ;\
c. **Article 6(1)(c) RGPD :** respect d’une obligation légale ; et\
d. **Article 6(1)(f) RGPD :** nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.

Lorsqu’un employé, représentant ou interlocuteur agit pour le compte d’un client professionnel, distributeur, revendeur, fournisseur ou autre organisation, le traitement repose normalement sur notre intérêt légitime à établir et gérer la relation commerciale concernée conformément à l’Article 6(1)(f) RGPD.

Lorsque des informations sont stockées sur le terminal d’un utilisateur ou consultées à partir de celui-ci, nous appliquons également l’article 25 TDDDG. Le stockage ou l’accès non essentiel n’a lieu qu’avec consentement, sauf si une autre exception légale s’applique.

## 4. Catégories de données à caractère personnel

Selon vos interactions avec nous, nous pouvons traiter :

a. nom, civilité et fonction ;\
b. employeur, raison sociale et service ;\
c. adresse professionnelle, adresse de livraison et adresse de facturation ;\
d. adresse e-mail et numéro de téléphone ;\
e. données du registre du commerce, d’immatriculation de l’entreprise et de TVA ;\
f. identifiants de revendeur, distributeur et compte ;\
g. informations relatives aux devis, commandes, factures, livraisons et paiements ;\
h. informations de projet, dessins, plans de pièces et exigences techniques ;\
i. correspondance et dossiers de service client ;\
j. préférences concernant les newsletters et les communications ;\
k. adresse IP, informations sur l’appareil, le navigateur et les journaux ;\
l. identifiants de cookies et enregistrements de consentement ; et\
m. informations nécessaires à la prévention de la fraude, au contrôle des exportations et au respect des obligations légales.

En règle générale, nous ne demandons pas de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’Article 9 RGPD. Veuillez ne pas nous envoyer de telles données sauf si cela est nécessaire et expressément demandé.

## 5. Sources des données à caractère personnel

Nous obtenons des données à caractère personnel :

a. directement auprès de vous ;\
b. auprès de l’entreprise ou de l’organisation que vous représentez ;\
c. auprès de distributeurs, revendeurs et partenaires de projet autorisés ;\
d. auprès de registres publics d’entreprises et de sources professionnelles ;\
e. auprès de prestataires de paiement, de logistique et de prévention de la fraude ; et\
f. automatiquement lorsque vous utilisez notre site internet.

Lorsque nous recevons vos coordonnées professionnelles de votre employeur, d’un partenaire de projet ou d’une source professionnelle publique, nous les traitons afin d’établir ou de gérer une relation commerciale pertinente.

## 6. Accès au site internet et journaux serveur

Lorsque vous accédez à notre site internet, des informations techniques peuvent être traitées automatiquement, notamment :

a. adresse IP ;\
b. date et heure de l’accès ;\
c. page ou fichier demandé ;\
d. URL de provenance ;\
e. type et version du navigateur ;\
f. système d’exploitation et informations sur l’appareil ;\
g. volume de données transférées ; et\
h. statut d’accès ou informations d’erreur.

Ce traitement est nécessaire pour fournir le site internet, maintenir sa stabilité et sa sécurité, prévenir les abus et enquêter sur les incidents techniques ou de sécurité.

La base juridique est l’Article 6(1)(f) RGPD. Nos intérêts légitimes sont l’exploitation sûre, fiable et efficace du site internet ainsi que la protection de nos systèmes.

Les données de journal sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à ces finalités, sauf si leur conservation continue est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité, faire valoir ou défendre des droits en justice ou respecter une obligation légale.

## 7. Plateforme Shopify et hébergement

Notre site internet et nos fonctionnalités en ligne destinées aux revendeurs sont exploités à l’aide de la plateforme Shopify.

Le principal prestataire européen de Shopify est :

**Shopify International Limited**\
2nd Floor, Victoria Buildings\
1–2 Haddington Road\
Dublin 4, D04 XN32\
Irlande

Shopify traite des données techniques du site internet, des informations de compte, des données de commande, des données de paiement, des informations de sécurité et d’autres données nécessaires à la fourniture de la plateforme.

Selon la fonction utilisée, Shopify peut traiter des données pour notre compte en qualité de sous-traitant ou traiter certaines données sous sa propre responsabilité, par exemple dans le cadre de services de paiement, de prévention de la fraude ou de sécurité de la plateforme.

Le traitement nécessaire à la fourniture du site internet et des fonctions destinées aux revendeurs est fondé sur l’Article 6(1)(b) ou l’Article 6(1)(f) RGPD, selon que la personne concernée est ou non personnellement partie au contrat.

Le stockage nécessaire d’informations sur un terminal ou l’accès nécessaire à celles-ci repose sur l’article 25(2) TDDDG. Les fonctions facultatives d’analyse, de publicité ou de personnalisation ne sont activées que sur la base d’un consentement conformément à l’article 25(1) TDDDG et à l’Article 6(1)(a) RGPD.

Shopify et ses sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les garanties décrites à la section 20 de la présente politique de confidentialité s’appliquent.

## 8. Comptes revendeurs et ressources à accès restreint

Lorsque vous demandez ou créez un compte revendeur, nous traitons les informations saisies dans le formulaire d’inscription ainsi que les informations de vérification et d’utilisation du compte.

Nous utilisons ces informations pour :

a. vérifier le statut professionnel ;\
b. décider d’approuver ou non l’accès revendeur ;\
c. fournir des listes de prix, des documents techniques et des ressources à accès restreint ;\
d. administrer le compte ;\
e. traiter les devis et les commandes ;\
f. prévenir les accès non autorisés et les abus ; et\
g. gérer la relation commerciale.

Pour les entrepreneurs individuels et autres personnes physiques qui sont personnellement parties au contrat, la base juridique est l’Article 6(1)(b) RGPD.

Pour les employés et représentants de clients professionnels, la base juridique est l’Article 6(1)(f) RGPD. Notre intérêt légitime est l’administration efficace et la sécurité de notre réseau de revendeurs.

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation commerciale active. Après la fermeture du compte, les données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour la documentation contractuelle, la prévention de la fraude, les obligations légales de conservation ou les réclamations juridiques.

## 9. Demandes, assistance de projet et service client

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou un autre canal de communication, nous traitons les informations que vous fournissez afin de :

a. répondre à la demande ;\
b. fournir une assistance technique ou de projet ;\
c. préparer un devis ou une recommandation de système ;\
d. gérer une commande ou une relation commerciale existante ; et\
e. documenter la communication.

Lorsque la demande concerne un contrat avec la personne concernée, la base juridique est l’Article 6(1)(b) RGPD.

Dans les autres cas de contact professionnel, la base juridique est l’Article 6(1)(f) RGPD. Notre intérêt légitime est de répondre à des demandes professionnelles légitimes et de gérer les relations commerciales.

Si vous soumettez des plans, dessins, photographies ou documents de projet, il vous incombe de vous assurer que vous êtes autorisé à fournir les données à caractère personnel contenues dans ces documents.

## 10. Devis, commandes et traitement contractuel

Nous traitons les informations relatives aux clients, contacts, livraisons, factures, produits, paiements et transactions afin de :

a. préparer des devis ;\
b. accepter et traiter des commandes ;\
c. organiser le paiement et la livraison ;\
d. fournir une assistance produit et projet ;\
e. gérer les retours, réclamations et cas de garantie ;\
f. remplir les obligations comptables et fiscales ; et\
g. établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Pour les personnes physiques parties au contrat, le traitement repose sur l’Article 6(1)(b) RGPD.

Pour les personnes de contact agissant pour le compte d’une entreprise, le traitement repose sur l’Article 6(1)(f) RGPD.

Le traitement requis par le droit commercial, comptable, douanier, du contrôle des exportations ou fiscal repose sur l’Article 6(1)(c) RGPD.

## 11. Prestataires de gestion des commandes

Nous pouvons utiliser des prestataires spécialisés dans la gestion des commandes, des stocks, de la facturation et de l’exécution, y compris Billbee GmbH, afin de traiter les commandes et de coordonner leur exécution.

Les données peuvent inclure :

a. données relatives aux clients et aux contacts ;\
b. données relatives aux commandes et aux produits ;\
c. adresses de livraison et de facturation ;\
d. statut des factures et des paiements ; et\
e. informations d’expédition.

La base juridique est l’Article 6(1)(b), l’Article 6(1)(c) ou l’Article 6(1)(f) RGPD, selon le contexte du traitement.

Lorsque le prestataire agit en tant que sous-traitant pour notre compte, il est contractuellement tenu de traiter les données à caractère personnel uniquement conformément à nos instructions documentées.

## 12. Expédition et logistique

Nous transmettons les informations nécessaires à la livraison au transporteur ou prestataire logistique sélectionné, ce qui peut inclure UPS et d’autres transporteurs nationaux ou internationaux.

Les informations transmises peuvent inclure :

a. nom du destinataire ;\
b. raison sociale ;\
c. adresse de livraison ;\
d. numéro de téléphone ;\
e. adresse e-mail ;\
f. référence de commande ou d’expédition ; et\
g. informations douanières et d’exportation.

La base juridique est l’Article 6(1)(b) RGPD lorsque la personne concernée est personnellement partie au contrat et l’Article 6(1)(f) RGPD lorsque le destinataire est un interlocuteur agissant pour un client professionnel.

Lorsque des coordonnées sont utilisées uniquement pour fournir des notifications d’expédition facultatives, nous nous fondons sur le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les livraisons internationales peuvent nécessiter la transmission de données à des transporteurs, autorités douanières, courtiers en douane et autres destinataires dans les pays de destination ou de transit.

## 13. Paiements

Selon le mode de paiement sélectionné, les données de paiement et de transaction peuvent être traitées par des banques, des services de paiement Shopify et des prestataires de paiement indépendants tels que PayPal, PAYONE ou le prestataire du mode de paiement sélectionné lors du paiement.

Le prestataire concerné peut recevoir :

a. nom et informations professionnelles ;\
b. informations de facturation ;\
c. montant et devise de la transaction ;\
d. référence de commande ;\
e. informations sur le compte de paiement ou le jeton de paiement ;\
f. informations relatives à l’appareil et à la prévention de la fraude ; et\
g. statut du paiement.

Les prestataires de paiement peuvent traiter certaines informations en qualité de responsables du traitement indépendants conformément à leurs propres politiques de confidentialité, notamment pour l’exécution des paiements, la prévention de la fraude, le respect des obligations réglementaires et l’évaluation de solvabilité.

Nous ne recevons normalement pas les données complètes des cartes de crédit. Ces données sont traitées par le prestataire de paiement certifié concerné.

La base juridique du traitement des paiements est l’Article 6(1)(b) RGPD. Le traitement à des fins de prévention de la fraude et de sécurité peut également reposer sur l’Article 6(1)(f) RGPD ou sur une obligation légale au titre de l’Article 6(1)(c) RGPD.

## 14. Newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter par e-mail.

Nous utilisons normalement une procédure de double opt-in. Après votre inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre abonnement.

Nous traitons :

a. adresse e-mail ;\
b. nom, lorsqu’il est fourni volontairement ;\
c. informations relatives à la langue et au marché, lorsqu’elles sont fournies ;\
d. date et heure de l’inscription et de la confirmation ;\
e. adresse IP utilisée lors de l’inscription et de la confirmation ; et\
f. données d’interaction avec la newsletter lorsque vous avez consenti à une telle mesure.

La base juridique de l’envoi de newsletters fondées sur le consentement est l’Article 6(1)(a) RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans une newsletter ou en contactant [info@cerasonar.de](mailto:info@cerasonar.de). Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Nous pouvons utiliser MailerLite ou un autre prestataire contractuel d’envoi d’e-mails pour envoyer et gérer les newsletters.

Lorsque la mesure des ouvertures de newsletters ou des clics sur les liens est utilisée, elle n’est activée que lorsque le consentement requis a été obtenu.

Après votre désabonnement, votre adresse peut être conservée sur une liste de suppression afin de garantir qu’aucune autre newsletter ne vous soit envoyée. La base juridique est l’Article 6(1)(f) RGPD. Notre intérêt légitime est de respecter la demande de retrait.

La preuve du consentement peut être conservée pendant la période nécessaire pour démontrer le respect des obligations et défendre des droits en justice.

## 15. Cookies et technologies similaires

Notre site internet utilise des cookies et des technologies comparables.

### 15.1 Technologies strictement nécessaires

Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées pour :

a. fournir le site internet et le processus de paiement ;\
b. maintenir une session sécurisée ;\
c. mémoriser le contenu d’un panier ;\
d. authentifier les comptes revendeurs ;\
e. prévenir la fraude et les abus ;\
f. enregistrer les préférences de confidentialité et de consentement ; et\
g. équilibrer le trafic du site internet et assurer la stabilité technique.

Lorsque des informations sont stockées sur un terminal ou consultées à partir de celui-ci uniquement parce que cela est strictement nécessaire pour fournir un service expressément demandé par l’utilisateur, l’article 25(2) TDDDG s’applique.

Tout traitement ultérieur de données à caractère personnel repose sur l’Article 6(1)(b) ou l’Article 6(1)(f) RGPD, selon la fonction concernée.

### 15.2 Technologies facultatives

Les technologies d’analyse, de publicité, de personnalisation et autres technologies non essentielles ne sont utilisées qu’après que l’utilisateur a donné le consentement requis.

Les bases juridiques sont l’article 25(1) TDDDG et l’Article 6(1)(a) RGPD.

Vous pouvez donner, refuser ou retirer votre consentement au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site internet. Le retrait s’applique pour l’avenir et n’affecte pas les traitements déjà effectués légalement.

Le refus des technologies facultatives n’empêche pas l’accès au site internet principal, bien que certaines fonctionnalités facultatives puissent ne pas être disponibles.

### 15.3 Détails des cookies

L’outil de gestion du consentement fournit des informations à jour sur :

a. le nom de la technologie ou du cookie ;\
b. le fournisseur ;\
c. la finalité ;\
d. la durée de conservation ; et\
e. la catégorie applicable.

Les technologies du site internet pouvant évoluer, la liste des cookies tenue à jour dans l’outil de consentement constitue l’inventaire détaillé et actuel des cookies.

## 16. Analyse du site internet

Lorsque cela est activé et consenti, nous pouvons utiliser des services d’analyse du site internet afin de comprendre comment le site est utilisé et d’améliorer son contenu, sa navigation et ses performances techniques.

Les données d’analyse peuvent inclure :

a. pages consultées ;\
b. interactions et événements ;\
c. localisation approximative ;\
d. informations sur le navigateur et l’appareil ;\
e. informations de provenance ;\
f. informations IP tronquées ou autrement protégées ; et\
g. identifiants pseudonymes.

Les analyses facultatives sont utilisées uniquement sur la base de l’article 25(1) TDDDG et de l’Article 6(1)(a) RGPD.

### Google Analytics

Lorsque Google Analytics 4 est activé, le prestataire pour les utilisateurs de l’Espace économique européen est généralement Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google peut également traiter des données aux États-Unis et dans d’autres pays.

Google Analytics n’est pas activé avant l’obtention du consentement requis. Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen de l’outil de gestion du consentement du site internet.

Nous configurons les paramètres d’analyse dans un objectif de minimisation des données et utilisons les durées de conservation les plus courtes raisonnablement adaptées à nos finalités d’analyse.

Aucune mention de Google Universal Analytics ne doit être interprétée comme autorisant l’utilisation du service Universal Analytics, désormais abandonné. Seule la technologie d’analyse effectivement mise en œuvre sur le site internet est couverte par la présente section.

## 17. Planification via Calendly

Notre site internet peut contenir un lien vers Calendly pour la planification de rendez-vous.

Si Calendly est ouvert en tant que site internet externe, les données ne sont transmises à Calendly que lorsque vous suivez le lien et utilisez son service.

Calendly peut traiter :

a. nom et coordonnées ;\
b. informations relatives au rendez-vous sélectionné ;\
c. fuseau horaire ;\
d. réponses saisies dans le formulaire de réservation ;\
e. données techniques et relatives à l’appareil ; et\
f. informations de communication et de rappel.

Lorsque nous recevons des informations de rendez-vous de Calendly, nous les traitons afin de planifier et d’organiser le rendez-vous demandé.

La base juridique est l’Article 6(1)(b) RGPD lorsque le rendez-vous concerne un contrat potentiel ou existant avec la personne concernée. Dans les autres cas professionnels, la base juridique est l’Article 6(1)(f) RGPD.

Calendly peut traiter des informations aux États-Unis. Les garanties décrites à la section 20 s’appliquent.

## 18. Candidatures de partenaires via Typeform

Nous pouvons utiliser Typeform pour les candidatures de distributeurs, revendeurs ou partenaires.

Si vous utilisez le formulaire concerné, Typeform et nous traitons les informations demandées dans le formulaire, qui peuvent inclure :

a. nom et coordonnées ;\
b. informations sur l’entreprise et le marché ;\
c. expérience professionnelle ;\
d. informations sur le territoire et les clients ; et\
e. informations fournies volontairement dans la candidature.

La finalité est d’évaluer et de répondre à la relation commerciale proposée.

Pour les candidats personnes physiques, la base juridique est l’Article 6(1)(b) RGPD. Pour les représentants de candidats personnes morales, la base juridique est l’Article 6(1)(f) RGPD.

Typeform est exploité par un prestataire établi en Espagne et peut recourir à des sous-traitants dans d’autres pays.

## 19. YouTube et autres contenus externes

Notre site internet peut contenir des liens vers des vidéos ou d’autres contenus hébergés par YouTube ou d’autres tiers.

Lorsque le contenu est fourni uniquement sous la forme d’un lien externe, les données ne sont normalement transmises au tiers que lorsque vous cliquez sur le lien.

Lorsqu’une vidéo tierce ou une autre ressource externe est intégrée directement à notre site internet, elle n’est chargée avant consentement que si elle peut fonctionner sans stockage, accès ou transmission de données à caractère personnel non essentiels. Dans le cas contraire, elle est bloquée jusqu’à ce que le consentement requis ait été donné.

Lorsque le contenu YouTube est activé, Google peut traiter l’adresse IP, les informations sur l’appareil, les interactions avec la vidéo, les informations de compte et les données de cookies ou d’identifiants.

Les bases juridiques des contenus intégrés non essentiels sont l’article 25(1) TDDDG et l’Article 6(1)(a) RGPD.

## 20. Transferts internationaux de données

Certains prestataires, transporteurs, distributeurs, clients ou sous-traitants peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous utilisons, lorsque cela est requis, un mécanisme de transfert approprié, notamment :

a. une décision d’adéquation de la Commission européenne ;\
b. le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les destinataires qui y participent valablement ;\
c. des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; ou\
d. un autre mécanisme de transfert autorisé en vertu des Articles 44 à 49 RGPD.

Lorsque cela est approprié, nous évaluons si des garanties techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires sont nécessaires.

Pour les livraisons mondiales et les relations internationales avec les revendeurs, certains transferts peuvent également être nécessaires à l’exécution d’un contrat, au dédouanement ou à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

## 21. Destinataires des données à caractère personnel

Selon l’activité de traitement, des données à caractère personnel peuvent être divulguées à :

a. prestataires d’hébergement et de commerce électronique ;\
b. prestataires informatiques, de sécurité et d’assistance ;\
c. prestataires de gestion des commandes et de comptabilité ;\
d. prestataires de paiement, banques et services de prévention de la fraude ;\
e. sociétés de transport, transitaires et courtiers en douane ;\
f. distributeurs, partenaires commerciaux et partenaires de projet ;\
g. prestataires de newsletters et de communications ;\
h. conseillers professionnels, auditeurs et assureurs ;\
i. tribunaux, autorités et organismes de réglementation ; et\
j. acquéreurs ou successeurs potentiels dans le cadre d’une opération d’entreprise, sous réserve de garanties appropriées.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont contractuellement liés conformément à l’Article 28 RGPD.

## 22. Durées de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou imposée par la loi.

En particulier :

a. les données de compte sont normalement conservées pendant la durée du compte et pendant toute période ultérieure nécessaire à des fins contractuelles, de sécurité ou juridiques ;\
b. les données relatives aux devis, commandes et contrats sont conservées pendant la durée de la relation commerciale ainsi que pendant les délais de prescription et de conservation applicables ;\
c. les pièces comptables et les factures peuvent être conservées pendant huit ans ;\
d. les livres, états financiers et certains documents fiscaux peuvent être conservés pendant dix ans ;\
e. la correspondance commerciale et professionnelle peut être conservée pendant six ans ;\
f. la correspondance relative aux demandes et aux projets peut être conservée jusqu’à trois ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle l’affaire a été clôturée, sauf si une période plus longue est nécessaire ;\
g. les données de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la fin du service de newsletter, tandis que la preuve du consentement peut être conservée pendant une période supplémentaire nécessaire pour démontrer la conformité ; et\
h. les enregistrements de consentement et d’opposition peuvent être conservés pendant la période nécessaire pour prouver la conformité.

Une conservation plus longue peut s’appliquer lorsque les données sont nécessaires dans le cadre de procédures en cours, de réclamations juridiques, d’audits, d’obligations de sécurité des produits, de cas de garantie ou d’exigences réglementaires obligatoires.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation continue est légalement requise.

## 23. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès accidentels ou illicites.

Ces mesures comprennent, selon le cas :

a. transmission chiffrée ;\
b. contrôles d’accès et authentification ;\
c. autorisations basées sur les rôles ;\
d. mesures de sauvegarde et de restauration ;\
e. surveillance de la sécurité ;\
f. vérification diligente des sous-traitants ; et\
g. exigences internes de confidentialité et de protection des données.

Aucune transmission par internet ni aucun système de stockage ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

## 24. Obligation de fournir des données

Certaines informations sont nécessaires afin de :

a. créer et sécuriser un compte revendeur ;\
b. vérifier le statut professionnel ;\
c. préparer un devis ;\
d. conclure et exécuter un contrat ;\
e. organiser le paiement et la livraison ; ou\
f. respecter les exigences légales.

Sans les informations requises, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir l’accès au compte, de traiter une commande, d’effectuer une livraison ou d’établir la relation commerciale demandée.

L’inscription à la newsletter et la fourniture d’informations marketing facultatives sont volontaires.

## 25. Prise de décision automatisée

Nous ne prenons normalement pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs fondées exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’Article 22 RGPD.

Les prestataires de paiement, de prévention de la fraude ou de sécurité peuvent utiliser des indicateurs de risque automatisés sous leur propre responsabilité. Lorsque cela est requis, le prestataire concerné fournira des informations supplémentaires.

## 26. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions légales applicables, vous avez le droit de :

a. obtenir l’accès à vos données à caractère personnel conformément à l’Article 15 RGPD ;\
b. demander la rectification de données inexactes conformément à l’Article 16 RGPD ;\
c. demander l’effacement conformément à l’Article 17 RGPD ;\
d. demander la limitation du traitement conformément à l’Article 18 RGPD ;\
e. recevoir des informations sur les destinataires conformément à l’Article 19 RGPD ;\
f. recevoir des données dans un format portable conformément à l’Article 20 RGPD ;\
g. vous opposer au traitement conformément à l’Article 21 RGPD ;\
h. retirer votre consentement conformément à l’Article 7(3) RGPD ; et\
i. introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l’Article 77 RGPD.

Ces droits peuvent être limités par des exceptions légales, notamment les obligations légales de conservation et les exigences relatives à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les demandes peuvent être adressées à [info@cerasonar.de](mailto:info@cerasonar.de).

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne qui formule la demande.

## 27. Droit d’opposition

**Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l’Article 6(1)(f) RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement.**

Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

**Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe. À la suite d’une telle opposition, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de prospection directe.**

## 28. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Le consentement relatif aux cookies et aux analyses peut être modifié au moyen de l’outil de gestion du consentement du site internet. Le consentement à la newsletter peut être retiré au moyen du lien de désabonnement ou en nous contactant.

## 29. Réclamations

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente pour votre résidence habituelle, votre lieu de travail, le lieu de l’infraction présumée ou notre établissement.

Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous ayons la possibilité de répondre à votre préoccupation.

## 30. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité lorsque nos activités de traitement, nos prestataires de services, les fonctions du site internet ou les exigences légales évoluent.

La version et la date de mise à jour affichées au début de la politique identifient la version en vigueur.

Les modifications importantes seront communiquées via le site internet ou un autre canal approprié lorsque cela est requis.